Être enceinte, c’est se poser beaucoup de questions toutes plus légitimes les unes que les autres sur ses droits au travail. Et la question de savoir s’il est possible de licencier une femme enceinte a toute son importance. On vous présente tous les cas de figure.
Licenciement d’une femme enceinte, les cas de figure
Une femme se trouvant dans une situation de congé maternité, ou d’un congé payé suivant immédiatement le congé maternité ne peut pas être licenciée. Il s’agit là d’une règle immuable et qui ne souffre pas d’exceptions. Néanmoins, il ne s’agit là que de la période du congé maternité et de l’éventuel congé payé qui le suit. Une grossesse est une période bien plus longue.
Avant l’accouchement, quelle protection du droit du travail pour la femme enceinte ?
Pour l’employeur, une femme n’est enceinte qu’à partir du moment où ce dernier est informé par son employée. Il l’est au travers d’une déclaration de grossesse faite par le médecin traitant ou un gynécologue, avec la date présumée d’accouchement.
Dès cet instant, la femme enceinte profite d’une protection relative. Elle ne peut donc pas être licenciée jusqu’à la fin de son congé maternité (et du congé payé qui le suit immédiatement après). Néanmoins, il existe là des exceptions qui sont la faute grave et l’inaptitude reconnue à un poste sans possibilités de reclassement au sein de l’entreprise. Un licenciement durant cette période doit mettre en avant et prouver que le licenciement n’a pas de rapport avec l’état de grossesse. Un juge peut venir annuler le jugement en cas d’abus de la part de l’employeur.
Pendant le congé maternité
La femme enceinte est, durant son congé maternité, dans un état de protection absolue. Elle ne peut pas perdre son emploi dès lorsqu’elle est dans cette période. Les exceptions vues dans le paragraphe précédent, à savoir l’inaptitude et la faute grave, ne sont pas reconnues. La procédure doit être mise en place à la fin du congé de maternité. La femme enceinte bénéficie de la même protection absolue si elle est en arrêt de travail pour une raison liée à la grossesse et reconnue comme telle par l’arrêt de travail.
Si le congé de maternité est rompu de façon partielle, avec une reprise anticipée du travail, la protection reste valable tout de même jusqu’à la date initiale.
Le licenciement après le congé de maternité
Si un congé payé suit immédiatement, sans jour d’interruption, le congé maternité, alors la protection absolue dont elle bénéficie ne peut pas être remise en cause.
Durant les 10 semaines qui suivent la reprise du travail, suite au retour de congé maternité ou congé payé suivant immédiatement le congé maternité, alors la protection relative prévaut (source). Cela signifie que seule une inaptitude sans possibilités de reclassement ou une faute grave peuvent entraîner une procédure de licenciement. Il devra être indiqué clairement que cette procédure n’a pas de rapport avec l’état de grossesse et des suites de l’accouchement.
